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Décret du 13 février 2017

portant délégation de signature (ministère de la défense)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret organisant les délégations de signature et responsabilités au sein du ministère de la défense

Résumé. Un décret du 13 février 2017 précise les règles de signature et les responsabilités dans différents domaines au sein du ministère de la défense.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de l'aviation civile ;

Vu le code de la défense ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le code de l'urbanisme, notamment son article R.* 425-9 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu le décret du 6 décembre 2016 (Nomination de Bernard Cazeneuve comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 décembre 2016 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement,

Décrète :

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Délégation de signature au ministère de la défense

Résumé. Un décret du 13 février 2017 précise qui peut signer à la place du ministre de la défense et ce qu'il faut faire si des autorités ont des objections.

Les personnes désignées ci-après reçoivent délégation de signature du ministre de la défense dans les conditions précisées par le présent décret.
En cas d'observations maintenues de la part d'autorités ou d'organismes dont le visa ou la consultation est nécessaire, l'affaire est transmise au ministre pour décision.

Fait le 13 février 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Décret du 13 février 2017
Article 1
Titre Ier : ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES
Titre II : DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Titre III : ARMÉES
Titre IV : AUTRES ORGANISMES ET AUTORITÉS DIRECTEMENT RATTACHÉS AU MINISTRE DE LA DÉFENSE
Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES