JORF n°0039 du 15 février 2017

Arrêté du 7 février 2017

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 2017, la mention « Victime du terrorisme » est portée sur l'acte de décès de Mme WURTLIN Jacqueline, née le 4 juillet 1952 à Limoges (Haute-Vienne), décédée dans la nuit du 14 au 15 juillet 2016 sur la Promenade des Anglais à Nice.