JORF n°0039 du 15 février 2017

Arrêté du 30 janvier 2017

Par arrêté du ministre de la défense en date du 30 janvier 2017 :
I. - En application des dispositions du titre I (article 4, 1er alinéa) du décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées, le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'attribution et le nombre de niveaux de qualification de praticien certifié en médecine d'armée offerts par concours sur épreuves pour l'année 2017.
II. - Le nombre de places offertes au titre de l'année 2017, pour l'obtention du niveau de qualification de praticien certifié sur épreuves en médecine d'armée, est fixé comme suit :

| CORPS | DOMAINES DE COMPÉTENCES |NOMBRE DE POSTES| |-----------------------|---------------------------------|----------------| | Médecins des armées |Médecine aéronautique et spatiale| 1 | |Techniques d'état-major| 1 | |

III. - L'article 3 de l'arrêté du 19 novembre 2007 modifié fixant l'organisation des concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé et certifié en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées définit la composition du jury.
IV. - Les modalités d'organisation du concours, le programme, la nature et la durée des épreuves pour chaque discipline, sont fixés dans l'annexe de l'arrêté du 19 novembre 2007 précité.
V. - Les dossiers de candidature, établis conformément aux dispositions de l'instruction n° 8414/DEF/DCSSA/RH/PF2R du 26 mai 2008 relative à l'organisation des concours pour l'attribution du titre d'assistant des hôpitaux des armées, de la qualification de praticien confirmé et de praticien certifié du service de santé des armées, seront adressés à l'école du Val-de-Grâce, bureau des concours, 1, place Alphonse-Laveran, 75230 Paris Cedex 5, pour le vendredi 10 mars 2017.