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Arrêté du 6 février 2017

portant fixation du siège des commissions territoriales de la recherche archéologique

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Fixation des sièges des commissions territoriales de la recherche archéologique

Résumé. Un arrêté du 6 février 2017 précise où se trouvent les commissions qui s'occupent des recherches archéologiques en France.

La ministre de la culture et de la communication,

Vu le code du patrimoine, notamment son article R. 545-16 (Organisation des commissions territoriales de recherche archéologique),

Arrête :

En vigueur depuis le 16 février 2017

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Fixation des sièges des commissions territoriales de la recherche archéologique

Résumé. L'arrêté du 6 février 2017 fixe les sièges des commissions territoriales de la recherche archéologique en France.

Les sièges des commissions territoriales de la recherche archéologique sont fixés de la manière suivante :

COMMISSION TERRITORIALE SIÈGE
Commission Centre-Nord Orléans
Commission Ouest Rennes
Commission Est Dijon
Commission Sud-Est Aix-en-Provence
Commission Sud-Ouest Bordeaux
Commission de l'outre-mer Fort de France

En vigueur depuis le 16 février 2017

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Exécution d'un arrêté sur les commissions archéologiques

Résumé. Un arrêté du 6 février 2017 désigne le directeur général des patrimoines pour en assurer l'application, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général des patrimoines du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 février 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des patrimoines,

V. Berjot

En vigueur depuis le jeudi 16 février 2017

Arrêté du 6 février 2017
Article 1
Article 2