La ministre de la culture et de la communication,
Vu le code du patrimoine, notamment son article R. 545-16,
Arrête :
Les sièges des commissions territoriales de la recherche archéologique sont fixés de la manière suivante :
| COMMISSION TERRITORIALE | SIÈGE | |-------------------------|---------------| | Commission Centre-Nord | Orléans | | Commission Ouest | Rennes | | Commission Est | Dijon | | Commission Sud-Est |Aix-en-Provence| | Commission Sud-Ouest | Bordeaux | |Commission de l'outre-mer|Fort de France |
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Le directeur général des patrimoines du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 février 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines,
V. Berjot