JORF n° 0288 du 11 décembre 2016

Arrêté du 6 décembre 2016 portant délégation de signature (cabinet)

Décret n° 2016-1694 du 9 décembre 2016 portant publication du protocole additionnel à l'accord du 10 octobre 1995 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne concernant la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne (façade méditerranéenne), signé à Paris le 23 mai 2016 (1)

Arrêté du 1er décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 22 juin 2015 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de l'Institut français de la République démocratique du Congo (Kinshasa) pour son antenne à Bukavu

Arrêté du 1er décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 15 mai 2009, portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'antenne du centre culturel de Kinshasa, à Lubumbashi (République démocratique du Congo)

Arrêté du 1er décembre 2016 portant retrait d'une licence d'entreprise ferroviaire

Arrêté du 1er décembre 2016 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Belfort-Chaux (Territoire de Belfort)

Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration

Arrêté du 7 décembre 2016 portant tarification des publications d'information aéronautique pour l'année 2017

Arrêté du 6 décembre 2016 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Arrêté du 6 décembre 2016 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Arrêté du 30 novembre 2016 fixant les données de la déclaration sociale nominative adressées aux administrations et organismes compétents

Arrêté du 30 novembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d'acquisitions et de prises en location immobilières poursuivies par les collectivités publiques et divers organismes

Arrêté du 6 décembre 2016 fixant au titre de l'année 2017 le contingent d'emplois offerts aux officiers et sous-officiers candidats à des emplois civils relevant de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 7 décembre 2016 fixant la majoration maximale de rémunération des obligations émises par les associations

Arrêté du 7 décembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 7 décembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 7 décembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 7 décembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 7 décembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 7 décembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 7 décembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 7 décembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie

Arrêté du 2 décembre 2016 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté du 5 décembre 2016 fixant le référentiel d'évaluation multidimensionnelle de la situation et des besoins des personnes âgées et de leurs proches aidants, prévu par l'article L. 232-6 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 5 décembre 2016 relatif à la composition de la commission prévue à l'article L. 176-2 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 7 décembre 2016 portant approbation de certaines dispositions des statuts de la Société Coopérative Solidarité Versailles Grand Age

Arrêté du 7 décembre 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours pour le recrutement d'éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles

Arrêté du 30 novembre 2016 portant ouverture en 2017 des concours externe, interne et du 3e concours de rédacteur territorial principal de 2e classe organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne

Arrêté du 30 novembre 2016 portant ouverture de la session 2017 des concours externe, interne et troisième voie de rédacteur territorial

Arrêté du 7 décembre 2016 portant ouverture des concours externe, interne et du troisième concours de rédacteur territorial principal de 2e classe, organisés par le centre de gestion du Haut-Rhin

Arrêté du 6 décembre 2016 portant délégation de signature (cabinet)

Arrêté du 28 novembre 2016 portant extension d'un avenant à l'accord régional sur la mise en place d'un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres la production agricole de Rhône-Alpes

Arrêté du 28 novembre 2016 portant extension d' un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles, les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Aveyron

Arrêté du 28 novembre 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, les champignonnières, les coopératives d'utilisation de matériel agricole, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les exploitations de maraîchage et de production légumière du département des Hautes-Pyrénées

Arrêté du 28 novembre 2016 portant extension d'un avenant à l'accord régional sur une protection sociale complémentaire en santé dans certains départements des Pays de la Loire et de l'ouest de la France

Arrêté du 28 novembre 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne

Arrêté du 6 décembre 2016 portant délégation de signature au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 6 décembre 2016 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville

Arrêté du 6 décembre 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (n° 3016)

Arrêté du 6 décembre 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

Arrêté du 6 décembre 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951)

Arrêté du 6 décembre 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Calvados (n° 943)

Arrêté du 6 décembre 2016 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (n° 1315)

Arrêté du 6 décembre 2016 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l'Orne (n° 948)

Arrêté du 8 décembre 2016 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans diverses branches de la filière alimentaire

Avis relatif à l'élargissement d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité

Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance

Avis relatif à l'extension de deux avenants à la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO

Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans la branche de la caisse d'épargne

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du travail temporaire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du travail temporaire

Avis relatif à l'extension d'un acccord conclu dans le cadre de la convention collective régionale des ouvriers, employés et techniciens des entreprises d'ambulances de la Guyane

Arrêté du 5 décembre 2016 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'aide aux victimes

Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Arrêté du 6 décembre 2016 portant nominations au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification

Arrêté du 9 décembre 2016 portant nomination des personnalités qualifiées au sein de la formation spécialisée dans le champ de l'enfance et de l'adolescence du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

Arrêté du 15 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 20 juin 2016 établissant la liste des membres du Conseil supérieur des gens de mer

Arrêté du 24 novembre 2016 portant nomination du directeur de l'observatoire Midi-Pyrénées

Arrêté du 29 novembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)

Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 7 novembre 2016 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 25 novembre 2016 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 5 décembre 2016 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 5 décembre 2016 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 5 décembre 2016 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 5 décembre 2016 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 5 décembre 2016 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 5 décembre 2016 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 5 décembre 2016 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 7 décembre 2016 portant nomination (contrôleur budgétaire et comptable ministériel)

Arrêté du 7 décembre 2016 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 7 décembre 2016 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 8 décembre 2016 portant rectification de l'arrêté du 27 septembre 2016 portant nomination au comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Décret du 9 décembre 2016 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 9 décembre 2016 portant changements de noms (Accès protégé)

Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2016 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 décembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 décembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 décembre 2016 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 décembre 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 décembre 2016 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 décembre 2016 portant transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 décembre 2016 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 décembre 2016 portant nomination des membres du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet du porte-parole du Gouvernement

Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger

Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant les arrêtés du 2 avril 2014 et du 28 octobre 2016 portant nomination au conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées

Arrêté du 1er novembre 2016 portant nomination d'un directeur régional délégué aux droits des femmes et à l'égalité

Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville