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Arrêté du 5 décembre 2016

relatif à la composition de la commission prévue à l'article L. 176-2 du code de la sécurité sociale

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Remplacement de l'Institut de veille sanitaire par l'Agence nationale de santé publique

Résumé. Un arrêté remplace l'Institut de veille sanitaire par l'Agence nationale de santé publique et demande au directeur de la sécurité sociale d'appliquer ces changements.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre Ier ;

Vu l'arrêté du 14 février 2011 (Création d'une commission pour évaluer les coûts des accidents du travail) relatif à la composition de la commission prévue à l'article L. 176-2 du code de la sécurité sociale (Fixation annuelle du versement pour les accidents du travail et maladies professionnelles),

Arrête :

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Remplacement d'un membre dans une commission

Résumé. La commission de la sécurité sociale remplace l'Institut de veille sanitaire par l'Agence nationale de santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 décembre 2016

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Rôle du directeur de la sécurité sociale

Résumé. Le directeur de la sécurité sociale doit appliquer les règles de cet arrêté et le faire publier officiellement.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 décembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

T. Fatome

En vigueur depuis le lundi 12 décembre 2016

Arrêté du 5 décembre 2016
Article 1
Article 2