A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 février 2011Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 14 février 2011Art. 1
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Arrêté du 5 décembre 2016
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre Ier ;
Vu l'arrêté du 14 février 2011 relatif à la composition de la commission prévue à l'article L. 176-2 du code de la sécurité sociale,
Arrête :
Créé le 12 décembre 2016
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 décembre 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
T. Fatome