Les dispositions de l'avenant n° 58 du 17 novembre 2015 à la convention collective de travail du 13 juin 1991 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, sous la réserve et les observations suivantes :
1° Le septième alinéa de l'article 1er (ou le premier alinéa du 2.1) est étendu sous réserve du respect des dispositions des articles L. 911-7 et L. 911-7-1 du code de la sécurité sociale ;
2° Au douzième alinéa de l'article 1er (ou le sixième alinéa du 2.1), en remplacement de la première occurrence du mot : « article », lire le mot : « accord » ;
3° Au cinquante-troisième alinéa de l'article 1er (ou le cinquième alinéa du 2.4), en remplacement des mots : « (régime général et local de la sécurité sociale et garanties complémentaires) », lire les mots : « (régime de base de la sécurité sociale et régime local d'Alsace-Moselle et garanties complémentaires) » ;
4° Au cinquante-cinquième alinéa de l'article 1er (ou le premier alinéa du 2.5), lire les mots : « et de sa circulaire d'application n° DSS/SD2A/SD3C/SD5D/2015/30 du 30 janvier 2015. ».

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.