Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;
Vu l'arrêté du 15 mai 2009 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'antenne du centre culturel de Kinshasa, à Lubumbashi (République démocratique du Congo) ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière ;
Vu l'accord de l'agent comptable près l'Institut français de la République démocratique du Congo en date du 27 septembre 2016,
Arrête :
Le titre et les articles 1er et 2 de l'arrêté du 15 mai 2009 susvisé sont modifiés comme suit :
Au lieu de : « l'antenne du centre culturel de Kinshasa, à Lubumbashi
(République démocratique du Congo) ».
Lire : « lnstitut français de la République démocratique du Congo, antenne de Lubumbashi ».
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L'article 3 de l'arrêté du 15 mai 2009 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 3. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 15 000 euros. »
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L'article 5 de l'arrêté du 15 mai 2009 susvisé est modifié comme suit :
« Montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal local : 16 500 euros. »
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L'ambassadeur de France en République démocratique du Congo est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet à sa date de publication au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er décembre 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la comptabilité,
D. Talpain