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Arrêté du 1er décembre 2016

portant retrait d'une licence d'entreprise ferroviaire

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait de la licence de transport de SAGESRAIL

Résumé. L'entreprise SAGESRAIL perd sa licence de transport car elle n'a pas commencé ses services à temps.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu le décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 modifié relatif à l'utilisation du réseau ferré national, notamment ses titres Ier et II ;

Vu l'arrêté du 6 mai 2003 modifié fixant les modalités de délivrance, de suspension temporaire et de retrait des licences d'entreprises ferroviaires ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2015 (Licence de transport ferroviaire pour SAGES RAIL) portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire,

Arrêtent :

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Retrait de la licence de transport de SAGESRAIL

Résumé. La licence de transport de l'entreprise SAGESRAIL est retirée car elle n'a pas commencé ses services dans le délai imparti.

En application de l'article 10 de l'arrêté du 6 mai 2003 susvisé, la licence délivrée à l'entreprise SAGESRAIL par l'arrêté du 31 juillet 2015 susvisé (Licence de transport ferroviaire pour SAGES RAIL) est retirée, compte tenu du non-commencement des services de transports prévus par l'arrêté du 31 juillet 2015 susvisé (Licence de transport ferroviaire pour SAGES RAIL) dans le délai prescrit.

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Annulation d'un arrêté pour non-respect des délais

Résumé. Un arrêté de 2015 est annulé parce qu'une entreprise n'a pas commencé ses services de transport à temps.

L'arrêté du 31 juillet 2015 susvisé (Licence de transport ferroviaire pour SAGES RAIL) est abrogé.

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Retrait de licence pour non-respect des délais

Résumé. Un arrêté du 1er décembre 2016 retire la licence de l'entreprise SAGESRAIL pour ne pas avoir commencé ses services de transport à temps.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er décembre 2016.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la sécurité et de la régulation ferroviaires,

A.-E. Ouvrard

Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

La sous-directrice de la sécurité et de la régulation ferroviaires,

A.-E. Ouvrard

Arrêté du 1er décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3