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Retrait de la licence de transport de SAGESRAIL
En application de l'article 10 de l'arrêté du 6 mai 2003 susvisé, la licence délivrée à l'entreprise SAGESRAIL par l'arrêté du 31 juillet 2015 susvisé (Licence de transport ferroviaire pour SAGES RAIL) est retirée, compte tenu du non-commencement des services de transports prévus par l'arrêté du 31 juillet 2015 susvisé (Licence de transport ferroviaire pour SAGES RAIL) dans le délai prescrit.
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