Article 1
L'article 3 de l'arrêté du 22 juin 2015 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 3. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 6 000 euros. »
1 version
JORF n°0288 du 11 décembre 2016
Arrêté du 1er décembre 2016
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2015 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de l'Institut français de la République démocratique du Congo (Kinshasa) pour son antenne à Bukavu ;
Vu l'accord de l'agent comptable près l'Institut français de la République démocratique du Congo en date du 27 septembre 2016,
Arrête :
Article 2
L'article 5 de l'arrêté du 22 juin 2015 susvisé est modifié comme suit :
« Montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal local : 7 500 euros. »
1 version
Article 3
L'ambassadeur de France en République démocratique du Congo est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet à sa date de publication au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 1er décembre 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la comptabilité,
D. Talpain