En vigueur depuis le 12 décembre 2016
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Évaluation des besoins des personnes âgées
Le référentiel d'évaluation multidimensionnelle de la situation et des besoins des personnes âgées et de leurs proches aidants prévu à l'article L. 232-6 du code de l'action sociale et des familles (Évaluation des besoins pour l'allocation personnalisée d'autonomie) est annexé au présent arrêté.
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