Section précédente

Section parente

Arrêté du 5 décembre 2016

fixant le référentiel d'évaluation multidimensionnelle de la situation et des besoins des personnes âgées et de leurs proches aidants, prévu par l'article L. 232-6 du code de l'action sociale et des familles

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 5 décembre 2016 sur l'évaluation des besoins des personnes âgées

Résumé. Un arrêté du 5 décembre 2016 explique comment évaluer les besoins des personnes âgées et de leurs aidants pour leur offrir une aide adaptée.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 232-3 (Utilisation de l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile) et L. 232-6 (Évaluation des besoins pour l'allocation personnalisée d'autonomie) et l'annexe 2-1 ;

Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 (Loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement) relative à l'adaptation de la société au vieillissement, notamment son article 41 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 1er décembre 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation des besoins des personnes âgées

Résumé. Un document officiel décrit comment évaluer les besoins des personnes âgées et de leurs aidants pour leur fournir une aide adaptée.

Le référentiel d'évaluation multidimensionnelle de la situation et des besoins des personnes âgées et de leurs proches aidants prévu à l'article L. 232-6 du code de l'action sociale et des familles (Évaluation des besoins pour l'allocation personnalisée d'autonomie) est annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation transitoire du guide d'évaluation des personnes âgées

Résumé. Un ancien guide d'évaluation pour les personnes âgées en perte d'autonomie peut encore être utilisé temporairement.

A titre transitoire, le guide d'évaluation de la personne âgée en perte d'autonomie prévu à l'annexe 2.1 du code de l'action sociale et des familles peut être utilisé en lieu et place du référentiel annexé au présent arrêté jusqu'au premier jour du quatrième mois qui suit la date de son entrée en vigueur.

En vigueur depuis le 12 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de la cohésion sociale doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Guide d'évaluation des besoins des personnes âgées

Résumé. Un guide pour aider les personnes âgées et leurs aidants à obtenir des aides adaptées.

Fait le 5 décembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-P. Vinquant

En vigueur depuis le lundi 12 décembre 2016

Arrêté du 5 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe