JORF n° 0252 du 28 octobre 2016

Arrêté du 18 octobre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Services innovants numériques Eduthèque (SINE) »

Convention du 26 octobre 2016 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Ville durable et solidaire, excellence environnementale du renouvellement urbain », axe 3 - Fonds de fonds quartiers prioritaires [FFQP] )

Décret n° 2016-1442 du 27 octobre 2016 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie

Arrêté du 17 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules

Arrêté du 18 octobre 2016 portant approbation du plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l'autorité du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers et l'autorisant à substituer du pétrole brut, des produits intermédiaires et des produits issus d'autres catégories aux produits finis dans la couverture de son obligation

Arrêté du 19 octobre 2016 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « Permis de Salazie-Cilaos » (La Réunion), au profit de la société Volcanergie SAS

Arrêté du 19 octobre 2016 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Montargis-Vimory (Loiret)

Arrêté du 20 octobre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieur-e-s-élèves des ponts, des eaux et des forêts parmi les élèves accomplissant la troisième ou la quatrième année de scolarité d'une section scientifique d'une école normale supérieure

Arrêté du 20 octobre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieur-e-s-élèves des ponts, des eaux et des forêts, parmi les élèves préparant, en dernière année de scolarité, l'un des diplômes prévus par l'arrêté du 3 décembre 2009 qui fixe la liste des diplômes reconnus équivalents délivrés par les grandes écoles scientifiques

Arrêté du 25 octobre 2016 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2016-2017

Arrêté du 18 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2000 modifié fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement de traducteurs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère des affaires étrangères

Arrêté du 21 octobre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste

Arrêté du 21 octobre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation

Arrêté du 26 octobre 2016 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)

Décret n° 2016-1444 du 26 octobre 2016 relatif à des modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

Décret n° 2016-1445 du 26 octobre 2016 relatif aux communautés psychiatriques de territoire

Arrêté du 24 octobre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 25 octobre 2016 fixant la liste des situations médicales prévues aux articles D. 4362-11-1 et D. 4362-12-1 du code de la santé publique

Arrêté du 26 octobre 2016 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 26 octobre 2016 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale

Décret n° 2016-1446 du 26 octobre 2016 relatif aux résidences-services en copropriété

Arrêté du 20 octobre 2016 fixant le taux de référence relatif à la bourse commune des greffiers des tribunaux de commerce pour l'année 2017

Arrêté du 21 octobre 2016 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2017 d'un concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 15 octobre 2016 relatif aux mesures de prévention à prendre dans la production de films cinématographiques et audiovisuels

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne

Décret n° 2016-1447 du 26 octobre 2016 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Informatisation de la gestion des gardes à vue »

Arrêté du 11 juillet 2016 portant création de la commune nouvelle d'Etinehem-Méricourt

Arrêté du 14 juillet 2016 portant création d'une commune nouvelle

Arrêté du 19 juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de Meaulne-Vitray

Arrêté du 29 juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de Villages du Lac de Paladru

Arrêté du 29 juillet 2016 portant création d'une commune nouvelle

Arrêté du 3 août 2016 portant création de la commune nouvelle de Bosroumois

Arrêté du 3 août 2016 portant création de la commune nouvelle de Verneuil d'Avre et d'Iton

Arrêté du 3 août 2016 portant création d'une commune nouvelle de Val d'Orger

Arrêté du 3 août 2016 portant création d'une commune nouvelle

Arrêté du 8 août 2016 portant création de la commune nouvelle de Courchevel

Arrêté du 10 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 23 février 2016 portant ouverture au titre de l'année 2016 de trois concours (externe, interne et troisième voie) pour l'accès au cadre d'emplois des attachés territoriaux du centre de gestion de la Guyane

Arrêté du 13 octobre 2016 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 14 octobre 2016 portant dissolution de la délégation aux réserves de la gendarmerie et création du commandement des réserves de la gendarmerie

Arrêté du 14 octobre 2016 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Décision du 24 octobre 2016 modifiant la décision du 21 septembre 2016 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières - centre des prestations financières)

Décret n° 2016-1448 du 26 octobre 2016 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel

Arrêté du 21 octobre 2016 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur et de l'aide au mérite du ministère de la culture pour l'année 2016-2017

Arrêté du 21 octobre 2016 fixant pour l'année universitaire 2016-2017 les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux du ministère de la culture et de la communication

Décret n° 2016-1449 du 26 octobre 2016 portant abrogation des décrets portant statuts particuliers des corps de fonctionnaires hors catégorie des administrations de l'Etat à Mayotte et accordant une reprise d'ancienneté aux fonctionnaires ayant appartenu à ces corps

Arrêté du 24 octobre 2016 relatif à la liste des sportifs de haut niveau

Arrêté du 24 octobre 2016 relatif à la liste des sportifs Espoirs

Arrêté du 24 octobre 2016 relatif à la liste des partenaires d'entraînement

Décret du 27 octobre 2016 portant nomination (Cour des comptes)

Arrêté du 17 octobre 2016 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Décret du 27 octobre 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Zimbabwe - M. BOIDIN (Richard)

Arrêté du 19 octobre 2016 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes

Arrêté du 26 octobre 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 26 octobre 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 3 octobre 2016 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

Arrêté du 11 octobre 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 13 octobre 2016 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société des transports par pipeline (TRAPIL)

Décret du 27 octobre 2016 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Arrêté du 20 octobre 2016 portant réintégration et admission à la retraite sur demande d'un attaché principal d'administration

Arrêté du 20 octobre 2016 portant admission à la retraite sur demande d'une contrôleuse générale de 1re classe

Arrêté du 25 octobre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle

Arrêté du 26 octobre 2016 portant nomination (administration centrale)

Décret du 26 octobre 2016 portant promotion à titre exceptionnel dans l'armée active

Arrêté du 20 octobre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 octobre 2016 relatif à la suppression d'un office de notaire et à l'ouverture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 octobre 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 octobre 2016 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 21 octobre 2016 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 24 octobre 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 octobre 2016 portant nomination d'un président de chambre de la section du contentieux (Conseil d'Etat)

Liste des candidats admis à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire (session 2016)

Liste des candidats admis à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire (session 2016)

Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves d'admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

Arrêté du 26 octobre 2016 portant nomination (administration centrale)

Décision du 17 octobre 2016 portant inscription sur un tableau d'avancement pour l'année 2016 (réserve)

Arrêté du 11 octobre 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 11 octobre 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 11 octobre 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 11 octobre 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 11 octobre 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 17 octobre 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 17 octobre 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 18 octobre 2016 portant admission à la retraite (administration des services déconcentrés)

Arrêté du 19 octobre 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 19 octobre 2016 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 24 octobre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture

Arrêté du 20 octobre 2016 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

Arrêté du 25 octobre 2016 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat