Article 1
La délégation aux réserves de la gendarmerie est dissoute à compter du 1er novembre 2016.
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JORF n°0252 du 28 octobre 2016
Arrêté du 14 octobre 2016
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 2011 modifié relatif aux délégués aux réserves ;
Vu l'avis du comité technique de la gendarmerie nationale du 14 septembre 2016,
Arrête :
Article 2
Le commandement des réserves de la gendarmerie est créé à compter du 1er novembre 2016. Il relève directement du directeur général de la gendarmerie nationale.
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Article 3
Le commandant du commandement des réserves de la gendarmerie exerce également les fonctions de délégué aux réserves de la gendarmerie, fixées par l'arrêté du 2 septembre 2011 susvisé.
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Article 4
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 octobre 2016.
Bernard Cazeneuve