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Arrêté du 14 octobre 2016

portant dissolution de la délégation aux réserves de la gendarmerie et création du commandement des réserves de la gendarmerie

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Réorganisation des réserves de la gendarmerie nationale

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation des réserves de la gendarmerie en supprimant une délégation et en créant un nouveau commandement.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 (Autorité sur la gendarmerie nationale) ;

Vu l'arrêté du 2 septembre 2011 (Nomination de délégués aux réserves militaires) modifié relatif aux délégués aux réserves ;

Vu l'avis du comité technique de la gendarmerie nationale du 14 septembre 2016,

Arrête :

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Dissolution de la délégation aux réserves de la gendarmerie

Résumé. La délégation aux réserves de la gendarmerie est supprimée à partir du 1er novembre 2016.

La délégation aux réserves de la gendarmerie est dissoute à compter du 1er novembre 2016.

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Création du commandement des réserves de la gendarmerie

Résumé. Un nouveau commandement pour les réserves de la gendarmerie est créé, directement sous l'autorité du directeur général.

Le commandement des réserves de la gendarmerie est créé à compter du 1er novembre 2016. Il relève directement du directeur général de la gendarmerie nationale.

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Rôle du commandant des réserves de la gendarmerie

Résumé. Le chef des réserves de la gendarmerie a aussi le rôle de délégué aux réserves, comme le dit un arrêté de 2011.

Le commandant du commandement des réserves de la gendarmerie exerce également les fonctions de délégué aux réserves de la gendarmerie, fixées par l'arrêté du 2 septembre 2011 susvisé (Nomination de délégués aux réserves militaires).

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 octobre 2016.

Bernard Cazeneuve

Arrêté du 14 octobre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4