Article 1
M. Thierry VUGHT, conseiller référendaire à la Cour des comptes en détachement comme président de la chambre régionale des comptes de Nord-Pas-de-Calais,Picardie, est nommé conseiller maître (hors tour).
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JORF n°0252 du 28 octobre 2016
Décret du 27 octobre 2016
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 122-1-1 et L. 122-2 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la Cour des comptes du 10 mars 2016 ;
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Mme Catherine PAILOT-BONNETAT, conseillère référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres, est nommée conseillère maître (1er tour).
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Article 3
M. Roberto SCHMIDT, conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres, est nommé conseiller maître (2e tour).
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Article 4
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 octobre 2016.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls