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Arrêté du 17 octobre 2016

modifiant l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des plaques d'immatriculation

Résumé. Un arrêté du 17 octobre 2016 change la couleur et l'affichage des plaques d'immatriculation pour certains usages spécifiques.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de l'intérieur,

Vu l'accord complémentaire à la convention entre les Etats parties au traité de l'Atlantique Nord sur le statut de leurs forces, en ce qui concerne les forces étrangères stationnées en République fédérale d'Allemagne, signé à Bonn le 3 août 1959 ;

Vu le code de la route, notamment son article R. 317-8 (Règles sur les plaques d'immatriculation des véhicules) ;

Vu l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules,

Arrêtent :

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Modification des plaques d'immatriculation

Résumé. Les plaques d'immatriculation pour certains usages spécifiques changent de couleur et d'affichage.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe 7 → Version 2
- Arrêté du 9 février 2009
Art. Annexe 7

En vigueur depuis le 29 octobre 2016

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Exécution d'un arrêté sur l'énergie et la sécurité routière

Résumé. Un arrêté du 17 octobre 2016 modifie des règles et deux responsables sont chargés de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'énergie et du climat et le délégué à la sécurité et à la circulation routières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 octobre 2016.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules,

D. Kopaczewski

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,

E. Barbe

En vigueur depuis le samedi 29 octobre 2016

Arrêté du 17 octobre 2016
Article 1
Article 2