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Arrêté du 21 octobre 2016

fixant pour l'année universitaire 2016-2017 les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux du ministère de la culture et de la communication

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation des plafonds de ressources pour les bourses d'études supérieures (Culture)

Résumé. L'arrêté fixe les plafonds de ressources pour les bourses d'études supérieures du ministère de la Culture pour l'année 2016-2017 et supprime ceux de l'année précédente.

La ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 821-1 (Aides aux étudiants en France), D. 821-10 (Aides pour étudiants en établissements culturels) à D. 821-15 (Attribution des aides aux étudiants en art) et R. 822-1 (Rôle du réseau des œuvres universitaires) ;

Vu le décret n° 88-1012 du 28 octobre 1988 portant application aux territoires d'outre-mer du régime des bourses d'enseignement supérieur et des prêts d'honneur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;

Vu l'arrêté du 5 novembre 2009 modifié fixant les conditions d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 29 octobre 2016

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Fixation des plafonds de ressources pour les bourses d'enseignement supérieur

Résumé. Les plafonds de ressources pour les bourses d'études supérieures du ministère de la Culture sont fixés pour l'année 2016-2017.

Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur du ministère de la culture et de la communication pour l'année universitaire 2016-2017, applicables à compter du 1er septembre 2016, sont fixés conformément au tableau en annexe du présent arrêté.

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Suppression des plafonds de ressources pour les bourses d'enseignement supérieur

Résumé. L'arrêté supprime les plafonds de ressources pour les bourses d'enseignement supérieur du ministère de la culture pour l'année universitaire 2015-2016.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 octobre 2016

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Désignation d'une responsable pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du ministère de la culture désigne une responsable pour le mettre en œuvre.

La cheffe du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation du ministère de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 21 octobre 2016 publie des règles spécifiques dans une annexe.

Fait le 21 octobre 2016.

La ministre de la culture et de la communication,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

C. Miles

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Jullian

En vigueur depuis le samedi 29 octobre 2016

Arrêté du 21 octobre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe