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Arrêté du 15 octobre 2016

relatif aux mesures de prévention à prendre dans la production de films cinématographiques et audiovisuels

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des règles de sécurité à l'échelle nationale

Résumé. Un arrêté étend des règles de sécurité à tout le pays, supprime les anciennes règles pour les studios et nomme deux responsables pour l'appliquer.

La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 422-1 (Extension des mesures de prévention par la Caisse nationale d'assurance maladie), L. 242-7 (Cotisations d'assurance accidents du travail et maladies professionnelles) et R. 422-2 (Ministres responsables des arrêtés sur la prévention) du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 9 décembre 2010 (Règles pour les cotisations d'accidents du travail) relatif à l'attribution de ristournes sur la cotisation ou d'avances ou de subventions ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles, notamment l'article 8 ;

Vu la lettre de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 13 juillet 2016 demandant, sur l'initiative du comité technique national des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication, que les dispositions générales relatives à la production de films cinématographiques et audiovisuels soient étendues à l'ensemble du territoire,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 29 octobre 2016

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Extension nationale de mesures de prévention

Résumé. Un arrêté étend des règles de sécurité, créées par un comité spécialisé, à tout le pays.

Les dispositions générales ci-annexées, édictées par le comité technique national des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication, sont, dans les conditions prévues à l'article L. 422-1 du code de la sécurité sociale (Extension des mesures de prévention par la Caisse nationale d'assurance maladie), étendues à l'ensemble du territoire.

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Suppression des règles de sécurité pour les productions cinématographiques

Résumé. L'arrêté abroge les règles de sécurité pour les studios cinématographiques et télévisuels.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 octobre 2016

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général du travail et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Arrêté du 15 octobre 2016

Résumé. Un arrêté publié en octobre 2016 pour informer sur des règles spécifiques.

Fait le 15 octobre 2016.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

T. Fatome

En vigueur depuis le samedi 29 octobre 2016

Arrêté du 15 octobre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe