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Arrêté du 21 octobre 2016

portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur et de l'aide au mérite du ministère de la culture pour l'année 2016-2017

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation des bourses et aides au mérite pour les étudiants en art (2016-2017)

Résumé. L'arrêté fixe les montants des bourses pour les étudiants en art et les aides au mérite pour l'année 2016-2017.

La ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 443-4 (Aide financière de l'État aux écoles techniques privées), L. 821-1 (Aides aux étudiants en France), L. 821-2 (Bourses pour les élèves d'écoles privées), R. 719-49 (Exonération des droits d'inscription pour certains étudiants), D. 821-10 (Aides pour étudiants en établissements culturels) à D. 821-15 (Attribution des aides aux étudiants en art) et R. 822-1 (Rôle du réseau des œuvres universitaires) ;

Vu le décret n° 88-1012 du 28 octobre 1988 portant application aux territoires d'outre-mer du régime des bourses d'enseignement supérieur et des prêts d'honneur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;

Vu l'arrêté du 5 novembre 2009 modifié fixant les conditions d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 29 octobre 2016

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Fixation des taux des bourses sur critères sociaux pour les étudiants en art (2016-2017)

Résumé. Les montants des bourses pour les étudiants en art sont fixés pour l'année 2016-2017, avec différents niveaux allant de 1 009 € à 5 551 € selon l'échelon.

Les taux des bourses sur critères sociaux attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2016-2017 sont fixés à compter du 1er septembre 2016 ainsi qu'il suit :

ANNÉE UNIVERSITAIRE 2016-2017
Bourses sur critères sociaux
Type de bourses Taux annuel sur 10 mois
(en euros)
Taux pour les étudiants bénéficiant du maintien
de la bourse pendant les grandes vacances universitaires
(en euros)
Echelon 0 bis 1 009 € 1 211 €
Echelon 1 1 669 € 2 003 €
Echelon 2 2 513 € 3 016 €
Echelon 3 3 218 € 3 862 €
Echelon 4 3 924 € 4 709 €
Echelon 5 4 505 € 5 406 €
Echelon 6 4 778 € 5 734 €
Echelon 7 5 551 € 6 661 €

En vigueur depuis le 29 octobre 2016

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Taux de l'aide au mérite pour les étudiants boursiers

Résumé. Les étudiants boursiers qui ont reçu une aide au mérite en 2014-2015 recevront 1800 euros par an.

Le taux annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers bénéficiaires de cette aide en 2014-2015 est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 1 800 euros.

En vigueur depuis le 29 octobre 2016

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Aide au mérite pour les bacheliers mention très bien

Résumé. Les étudiants boursiers ayant obtenu une mention très bien au baccalauréat en 2015 ou 2016 reçoivent une aide au mérite de 900 euros par an.

Le taux annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers bacheliers mention très bien en 2015 ou en 2016 est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 900 euros.

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Suppression des taux des bourses et aides au mérite

Résumé. Les taux des bourses sur critères sociaux et de l'aide au mérite pour les étudiants sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 octobre 2016

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Désignation d'une responsable pour l'application des aides étudiantes

Résumé. Un arrêté du ministère de la culture et de la communication désigne une responsable pour appliquer les nouvelles règles sur les aides financières aux étudiants.

La cheffe du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation du ministère de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 octobre 2016.

La ministre de la culture et de la communication,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

C. Miles

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Jullian

En vigueur depuis le samedi 29 octobre 2016

Arrêté du 21 octobre 2016
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