JORF n°0252 du 28 octobre 2016

Décision du 19 octobre 2016

La rapporteure générale de l'Autorité de la concurrence,

Vu le livre IV du code de commerce, notamment son article L. 461-4 ;

Vu le décret du 14 octobre 2016 portant nomination de Mme Isabelle de Silva en qualité de présidente de l'Autorité de la concurrence ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2009 portant nomination de Mme Virginie Beaumeunier aux fonctions de rapporteure générale de l'Autorité de la concurrence et l'arrêté du 4 mars 2013 la renouvelant dans ses fonctions ;

Vu la décision du 17 octobre 2016 de la présidente de l'Autorité de la concurrence déléguant l'ordonnancement des dépenses des services d'instruction à la rapporteure générale,

Décide :

Article 1

Les agents de l'Autorité de la concurrence désignés ci-après reçoivent délégation, au nom de la rapporteure générale, pour valider les demandes de mission et les états de frais, de la rapporteure générale et des agents placés sous son autorité, dans l'application Chorus DT (validation hiérarchique et validation niveau gestionnaire) :
Mme Nadine Bailly ;
Mme Delphine Evmoon ;
M. Patrice Grob ;
Mme Armelle Hillion ;
Mme Gisèle Laroussi ;
M. Hugues Llaty ;
Mme Josiane Mollet ;
Mme Samia Omrani.

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Article 2

Les agents du bureau du budget de l'Autorité de la concurrence désignés ci-après reçoivent délégation, au nom de la rapporteure générale, pour valider les états de frais de la rapporteure générale et des agents placés sous son autorité dans l'application Chorus DT (gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur) :
Mme Nadine Bailly ;
M. Patrice Grob ;
Mme Gisèle Laroussi.

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Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 octobre 2016.

V. Beaumeunier