Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 septembre 2000 > > Art. 4 > >
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JORF n°0252 du 28 octobre 2016
Arrêté du 18 octobre 2016
Le ministre des affaires étrangères et du développement international, le ministre de l'économie et des finances et la ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 98-186 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux traducteurs du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 2000 modifié fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement de traducteurs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère des affaires étrangères,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 septembre 2000 > > Art. 5 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 septembre 2000 > > Art. 6 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 septembre 2000 > > Art. 7 > >
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Article 5
La directrice des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'économie et des finances et la directrice des ressources humaines du ministère des affaires étrangères et du développement international sont chargées chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 octobre 2016.
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la gestion du personnel et des parcours,
B. Cantin
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
C. Ferrari
La ministre de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'animation des politiques interministérielles des ressources humaines,
C. Krykwinski