JORF n° 0229 du 1 octobre 2016

Arrêté du 26 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 11 août 2016 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire de chancellerie au titre de l'année 2017

Décision du 16 septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire)

Décision du 21 septembre 2016 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Décret n° 2016-1288 du 29 septembre 2016 pris pour l'application de l'article 223 quinquies C du code général des impôts

Arrêté du 19 août 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes

Arrêté du 23 septembre 2016 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2017 de contrôleurs des finances publiques

Arrêté du 26 septembre 2016 portant modification de l'arrêté du 24 août 2006 fixant les catégories de prêts servant de base à l'application de l'article L. 314-6 du code de la consommation et de l'article L. 313-5-1 du code monétaire et financier, relatifs à l'usure

Arrêté du 27 septembre 2016 portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat)

Arrêté du 27 septembre 2016 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro 0,10 % 25 juillet 2047

Arrêté du 29 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2014 portant délégation de signature (direction générale des entreprises)

Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation (rectificatif)

Arrêté du 22 septembre 2016 fixant les conditions d'attribution aux agents relevant du ministère chargé de la santé de la prime de restructuration, de l'indemnité de départ volontaire et de l'indemnité d'accompagnement à la mobilité

Arrêté du 27 septembre 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Arrêté du 19 septembre 2016 relatif au commandement militaire de Balard

Arrêté du 6 juillet 2016 déterminant le nombre et la nature des segments d'ADN non codants nécessaires à la réalisation de rapprochements en parentalité dans le fichier national automatisé des empreintes génétiques

Arrêté du 26 septembre 2016 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2017 de concours interne et externe pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires

Arrêté du 27 septembre 2016 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2017 de concours externe et interne pour le recrutement de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation

Décision du 20 juillet 2016 portant réforme du règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat (art. 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée)

Arrêté du 15 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi (rectificatif)

Décret n° 2016-1289 du 30 septembre 2016 relatif à la réquisition par les agents de l'autorité compétente d'un document attestant que le véhicule est équipé d'un dispositif homologué d'antidémarrage par éthylotest électronique et à la décision de mainlevée d'une prescription de mise en fourrière d'un véhicule

Arrêté du 9 août 2016 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) relatif aux modalités d'organisation de l'examen technique d'aptitude à la qualification d'officier de police judiciaire de la police nationale

Arrêté du 20 septembre 2016 portant abrogation de l'arrêté du 1er août 2014 modifié relatif à l'habilitation des fonctionnaires autorisés à contrôler le respect par les personnes mentionnées au 9° de l'article L. 561-2 des obligations prévues aux chapitres Ier et II du titre VI du livre V de la partie législative du code monétaire et financier

Arrêté du 17 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Argentonnay (rectificatif)

Arrêté du 29 avril 2016 portant création de la commune nouvelle de Colligny-Maizery (rectificatif)

Arrêté du 22 septembre 2016 portant modification de l'arrêté du 6 septembre 2010 portant reconnaissance d'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté du 28 septembre 2016 fixant le montant unitaire ou le coefficient stabilisateur des aides couplées végétales pour la campagne 2015

Arrêté du 28 septembre 2016 relatif aux montants des aides aux veaux sous la mère et veaux issus de l'agriculture biologique pour la campagne 2015 en France métropolitaine

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives laitières agricoles

Arrêté du 19 septembre 2016 portant organisation de l'admission et des études à l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts

Arrêté du 30 septembre 2016 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville

Décision du 28 septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer)

Décret du 29 septembre 2016 portant fin de délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - Mme GOUTARD-CHAMOUX (Laurence)

Arrêté du 26 septembre 2016 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 26 septembre 2016 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 22 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Décret du 29 septembre 2016 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie - M. KLEIN (Etienne)

Décret du 29 septembre 2016 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 29 septembre 2016 portant nomination de quatre professeurs associés des universités à temps plein (disciplines odontologiques)

Arrêté du 20 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée

Arrêté du 26 septembre 2016 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 26 septembre 2016 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 22 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

Arrêté du 20 septembre 2016 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 21 septembre 2016 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 septembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 septembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 septembre 2016 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 septembre 2016 portant nomination de quatre notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 septembre 2016 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

Décret du 29 septembre 2016 portant nomination du sous-préfet de Lesparre-Médoc - M. GOBIN (Claude)

Décret du 29 septembre 2016 portant nomination du sous-préfet de Vierzon - M. VAUTIER (Patrick)

Décret du 29 septembre 2016 portant nomination du sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue - M. ROBBE-GRILLET (Christian)

Arrêté du 19 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2016 portant nomination au comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale de l'administration

Arrêté du 26 septembre 2016 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer