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Arrêté du 29 septembre 2016

modifiant l'arrêté du 19 septembre 2014 portant délégation de signature (direction générale des entreprises)

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Délégation de signature pour des agents du ministère de l'économie

Résumé. Cet arrêté du 29 septembre 2016 délègue à plusieurs ingénieurs et administrateurs le droit de signer des documents officiels au nom du ministre de l'économie, dans divers domaines spécifiques.

Le directeur général des entreprises,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 modifié relatif à la direction générale des entreprises ;

Vu le décret du 18 septembre 2014 (Nomination d'un directeur général des entreprises) portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 2014 modifié portant organisation de la direction générale des entreprises ;

Vu l'arrêté du 19 septembre 2014 (Délégation de signature pour le ministre de l'économie) portant délégation de signature à la direction générale des entreprises,

Arrête :

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Délégation de signature à un ingénieur

Résumé. Un ingénieur reçoit le droit de signer des documents au nom du ministre, dans un domaine spécifique.

L'article 12 de l'arrêté du 19 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 12. - M. Benjamin Leperchey, ingénieur en chef des mines, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la sous-direction des industries de santé et des biens de consommation. »

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Délégation de signature à un ingénieur

Résumé. Un ingénieur reçoit le droit de signer des documents officiels pour le ministre de l'économie.

L'article 13 de l'arrêté du 19 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 13. - M. Gaëtan Poncelin de Raucourt, ingénieur en chef des mines, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des industries de santé. »

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Modification d'une délégation de signature pour les biens de consommation

Résumé. Un arrêté modifie une délégation de signature pour une attachée principale d'administration dans le domaine des biens de consommation.

L'article 15 de l'arrêté du 19 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 15. - Mme Sandrine Jaumier, attachée principale d'administration, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des biens de consommation, de l'agroalimentaire et du design. »

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Délégation de signature pour le bureau des usages du numérique

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents au nom du ministre de l'économie, mais seulement pour des affaires liées au numérique.

L'article 19 de l'arrêté du 19 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 19. - Mme Aurélie Gracia, ingénieure en chef des mines, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des usages du numérique.
En l'absence ou en cas d'empêchement de Mme Gracia, Mme Aurore Tual, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des usages du numérique. »

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Délégation de signature à un ingénieur

Résumé. Un ingénieur reçoit le droit de signer des documents officiels pour le ministre de l'économie et des finances, dans un domaine spécifique.

L'article 23 de l'arrêté du 19 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 23. - M. Hervé Meteyer, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de l'économie de la donnée. »

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Délégation de signature à un ingénieur

Résumé. Un ingénieur reçoit le droit de signer des documents officiels pour le ministre de l'économie et des finances, dans un domaine spécifique.

L'article 26 de l'arrêté du 19 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 26. - M. Maxime Forest, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des réseaux fixes et mobiles. »

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Délégation de signature pour les destinations touristiques

Résumé. Un attaché d'administration reçoit le droit de signer des documents au nom du ministre de l'économie, pour les affaires touristiques.

L'article 32 de l'arrêté du 19 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 32. - M. Jérôme Pichonnier, attaché principal d'administration, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des destinations touristiques. »

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Modification d'une délégation de signature pour le commerce et la restauration

Résumé. L'article modifie une délégation de signature pour le ministre de l'économie et des finances, concernant les actes liés au commerce, à l'artisanat et à la restauration.

L'article 35 de l'arrêté du 19 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 35. - Mme Sylvie Donne, administratrice civile hors classe, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la sous-direction du commerce, de l'artisanat et de la restauration.
En l'absence ou en cas d'empêchement de Mme Sylvie Donne, M. Laurent Weill, administrateur civil hors classe, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la sous-direction du commerce, de l'artisanat et de la restauration. »

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Délégation de signature à un ingénieur

Résumé. Un ingénieur reçoit le droit de signer des documents officiels pour le ministre de l'économie.

L'article 53 de l'arrêté du 19 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 53. - M. Tanguy Larher, ingénieur en chef des mines, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de la réglementation des produits. »

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Délégation de signature pour les études économiques

Résumé. Un administrateur reçoit le droit de signer des documents au nom du ministre de l'économie, mais seulement pour les affaires liées aux études économiques.

L'article 60 de l'arrêté du 19 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 60. - M. Guillaume Gilquin, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des études économiques thématiques. »

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Délégation de signature pour Mme Agnès Zobel

Résumé. Une attachée principale d'administration reçoit le droit de signer des documents au nom du ministre de l'économie et des finances, pour des affaires liées à la formation et à l'emploi industriel.

L'article 66 de l'arrêté du 19 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 66. - Mme Agnès Zobel, attachée principale d'administration, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de la formation et de l'emploi industriel. »

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Délégation de signature pour la coopération internationale

Résumé. Un administrateur civil reçoit le droit de signer des documents au nom du ministre de l'économie et des finances pour des affaires internationales.

L'article 74 de l'arrêté du 19 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 74. - M. Nicolas Gorodetska, administrateur civil, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de la coopération internationale. »

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Publication d'un arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 septembre 2016.

P. Faure

Arrêté du 29 septembre 2016
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