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Arrêté du 19 septembre 2016

relatif au commandement militaire de Balard

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du commandement militaire de Balard

Résumé. L'arrêté du 19 septembre 2016 organise le commandement militaire de Balard, qui doit protéger le site, gérer le personnel et les finances, et préparer les soldats.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense) modifié relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2015-213 du 25 février 2015 (Organisation des militaires et du ministère de la défense) modifié portant règlement du service de garnison ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2014 (Règles de sécurité incendie au ministère de la défense) relatif à l'organisation de la prévention et de la protection contre l'incendie au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 25 février 2015 (Liste des organismes militaires opérationnels) modifié relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d'état-major des armées et aux chefs d'état-major d'armée ;

Vu l'arrêté du 20 mars 2015 modifié portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 octobre 2016

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Organisation du commandement militaire de Balard

Résumé. L'arrêté du 19 septembre 2016 définit l'organisation et les responsabilités du commandement militaire de Balard, un organisme interarmées relevant du chef d'état-major des armées.

Le commandement militaire de Balard est un organisme interarmées relevant du chef d'état-major des armées. Il constitue une formation administrative au sens de l'article R. 3231-10 du code de la défense (Définition et organisation des formations administratives au sein des forces armées).
Le commandement militaire de Balard est commandé par un officier supérieur qui reçoit l'appellation de « commandant militaire de Balard ». Il est placé sous l'autorité directe de l'officier général adjoint au major général des armées.
Le commandant militaire de Balard est assisté d'un commandant en second, officier supérieur, qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.
Au sens du présent arrêté, le site de Balard comprend l'ensemble des terrains clos et des locaux situés sur les parcelles dénommées « Valin » et « Victor ».

En vigueur depuis le 2 octobre 2016 · Dernière version le 3 mai 2021

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Rôles du commandement militaire de Balard

Résumé. Le commandement militaire de Balard a pour mission de protéger le site, gérer le personnel, prévenir les incendies, piloter les finances et préparer les soldats.

Le commandement militaire de Balard est chargé :
1° De la défense et de la sécurité du site de Balard ;
2° De prendre les actes de chancellerie concernant le personnel militaire ;
3° De participer à la prévention et à la protection contre l'incendie ;
4° D'assurer le pilotage des ressources financières dont la responsabilité lui est confiée ;
5° De conduire les actions de préparation opérationnelle individuelle du personnel militaire, selon les directives des forces armées et formations rattachées concernées.
Dans ces domaines, le commandement militaire de Balard agit au profit de l'ensemble des états-majors, directions, services et organismes implantés sur le site de Balard.
Il instruit les questions relatives au fonctionnement du site relevant de sa responsabilité en relation avec les entités concernées de la sous-direction Balard du secrétariat général pour l'administration, du service d'infrastructure de la défense et de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information du ministère de la défense.
Il concourt à l'exécution du service de garnison, selon les directives du gouverneur militaire de Paris.

En vigueur depuis le 2 octobre 2016

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Désignation du commandant militaire pour la sécurité à Balard

Résumé. Le commandant militaire de Balard est nommé responsable de la sécurité et de la gestion de crise sur le site, coordonnant avec les autres organismes présents.

Le commandant militaire de Balard est désigné délégué à la défense et à la sécurité locale au sens de l'article R. 1332-5 du code de la défense (Désignation d'un délégué pour la défense et la sécurité), auprès de l'opérateur d'importance vital du site de Balard.
Il est responsable de la conduite de la gestion de crise. Il y associe en tant que de besoin les autres organismes du site de Balard.
Il exerce une autorité d'emploi sur le personnel mis à disposition du commandement militaire de Balard dans le cadre de sa mission de défense et de sécurité.

En vigueur depuis le 2 octobre 2016

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Précisions sur l'organisation du commandement militaire de Balard

Résumé. L'article précise que l'organisation et le fonctionnement du commandement militaire de Balard seront détaillés par une instruction spécifique.

L'organisation et le fonctionnement du commandement militaire de Balard sont précisés par instruction.

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Modification de la liste des organismes militaires

Résumé. L'arrêté modifie la liste des organismes militaires à vocation opérationnelle et interarmées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 octobre 2016

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Application de l'arrêté par le chef d'état-major des armées

Résumé. Le chef d'état-major des armées doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 septembre 2016.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le dimanche 2 octobre 2016

Arrêté du 19 septembre 2016
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Article 2
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Article 4
Article 5
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