Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense)Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défenseCe décret établit les règles pour protéger la santé et la sécurité des employés civils et militaires du ministère de la défense, en créant des groupes de discussion et en adaptant les mesures aux différentes situations. modifié relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes)Gestion des finances publiques par l'État et les organismesCe décret explique comment l'État et les organismes publics doivent gérer leur argent de manière transparente et contrôlée. modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2015-213 du 25 février 2015 (Organisation des militaires et du ministère de la défense)Organisation des militaires et du ministère de la défenseCe décret organise le travail des militaires dans une garnison et modifie l'organisation du ministère de la défense. modifié portant règlement du service de garnison ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2014 (Règles de sécurité incendie au ministère de la défense)Règles de sécurité incendie au ministère de la défenseUn arrêté de 2014 établit les règles pour prévenir et protéger contre les incendies au ministère de la défense, en couvrant la sécurité des personnes, des biens et de l'environnement. relatif à l'organisation de la prévention et de la protection contre l'incendie au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 25 février 2015 (Liste des organismes militaires opérationnels)Liste des organismes militaires opérationnelsL'arrêté du 25 février 2015 liste les organismes militaires opérationnels de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et d'autres services, prêts à intervenir en tout temps. modifié relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d'état-major des armées et aux chefs d'état-major d'armée ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2015 modifié portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées,
Arrête :