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Arrêté du 19 septembre 2016
portant organisation de l'admission et des études à l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
Abrogé par Arrêté du 17 avril 2025 - art. 34
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 759-1 (Rôle des écoles d'art dans l'enseignement supérieur) à 759-5 ;
Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 (Loi du 7 juillet 2016 sur la liberté de création et le patrimoine culturel) relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, notamment l'article 110 (Dates d'entrée en vigueur de certaines dispositions) ;
Vu le décret n° 84-968 du 26 octobre 1984 modifié portant organisation administrative et financière de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts ;
Vu l'avis du conseil pédagogique de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts consulté le 6 juillet 2016 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts du 19 juillet 2016,
Arrête :
Titre Ier : CONDITIONS D'ADMISSION POUR LES PREMIER ET DEUXIÈME CYCLES
Abrogé25 avril 2025Titre II : ORGANISATION DES ÉTUDES DES PREMIER ET DEUXIEME CYCLES
Abrogé25 avril 2025Titre III : LES DIPLÔMES DES PREMIER ET DEUXIÈME CYCLES
Abrogé25 avril 2025Titre IV : TROISIÈME CYCLE, CYCLE SUPÉRIEUR DE RECHERCHE
Abrogé25 avril 2025Titre VI : MESURES GÉNÉRALES
Abrogé25 avril 2025Fait le 19 septembre 2016.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de la création artistique,
R. Hatchondo
Abrogé depuis le vendredi 25 avril 2025
Abrogé parArrêté du 17 avril 2025art. 34
En vigueur du dimanche 2 octobre 2016 au jeudi 24 avril 2025