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Arrêté du 19 septembre 2016

Abrogé25 avril 2025

La ministre de la culture et de la communication,

Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 759-1 à 759-5 ;

Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, notamment l'article 110 ;

Vu le décret n° 84-968 du 26 octobre 1984 modifié portant organisation administrative et financière de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts ;

Vu l'avis du conseil pédagogique de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts consulté le 6 juillet 2016 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts du 19 juillet 2016,

Arrête :

Fait le 19 septembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de la création artistique,

R. Hatchondo

Abrogé depuis le vendredi 25 avril 2025

Abrogé parArrêté du 17 avril 2025art. 34

En vigueur du dimanche 2 octobre 2016 au jeudi 24 avril 2025

Arrêté du 19 septembre 2016
Titre Ier : CONDITIONS D'ADMISSION POUR LES PREMIER ET DEUXIÈME CYCLES
Titre II : ORGANISATION DES ÉTUDES DES PREMIER ET DEUXIEME CYCLES
Titre III : LES DIPLÔMES DES PREMIER ET DEUXIÈME CYCLES
Titre IV : TROISIÈME CYCLE, CYCLE SUPÉRIEUR DE RECHERCHE
Titre V : CONDITIONS D'ADMISSION ET ORGANISATION DES ÉTUDES DE LA CLASSE PRÉPARATOIRE
Titre VI : MESURES GÉNÉRALES