JORF n°0229 du 1 octobre 2016

Arrêté du 19 septembre 2016

La ministre de la culture et de la communication,

Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 759-1 à 759-5 ;

Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, notamment l'article 110 ;

Vu le décret n° 84-968 du 26 octobre 1984 modifié portant organisation administrative et financière de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts ;

Vu l'avis du conseil pédagogique de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts consulté le 6 juillet 2016 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts du 19 juillet 2016,

Arrête :

Fait le 19 septembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de la création artistique,

R. Hatchondo