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Arrêté du 20 septembre 2016

portant abrogation de l'arrêté du 1er août 2014 modifié relatif à l'habilitation des fonctionnaires autorisés à contrôler le respect par les personnes mentionnées au 9° de l'article L. 561-2 des obligations prévues aux chapitres Ier et II du titre VI du livre V de la partie législative du code monétaire et financier

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Annulation et remplacement d'un arrêté sur le contrôle financier

Résumé. Un arrêté de 2014 sur le contrôle des finances est annulé et remplacé par un nouveau qui confie sa mise en œuvre à la police judiciaire.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2 (Entreprises soumises aux obligations de lutte contre le blanchiment) à L. 561-4 (Exemptions pour les petites activités financières),

Arrête :

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Abrogation d'un arrêté sur le contrôle financier

Résumé. Un arrêté de 2014 sur le contrôle des obligations financières est annulé.

L'arrêté du 1er août 2014 modifié relatif à l'habilitation des fonctionnaires autorisés à contrôler le respect par les personnes mentionnées au 9° de l'article L. 561-2 des obligations prévues aux chapitres Ier et II du titre VI du livre V de la partie législative du code monétaire et financier est abrogé.

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Exécution d'un arrêté par le directeur central de la police judiciaire

Résumé. Un arrêté du 20 septembre 2016 confie au directeur central de la police judiciaire la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur central de la police judiciaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 septembre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur central de la police judiciaire,

M. Ballestrazzi

Arrêté du 20 septembre 2016
Article 1
Article 2