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Arrêté du 21 septembre 2016

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'une notaire salariée à Nice

Résumé. Un arrêté nomme Géraldine Chevalier comme notaire salariée à Nice.

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Nomination d'une notaire salariée à Nice

Résumé. Un arrêté nomme Géraldine Chevalier comme notaire salariée dans un office à Nice.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 21 septembre 2016, Mme CHEVALIER (Géraldine, Marie, Monique) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ACTA, à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).

Arrêté du 21 septembre 2016