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Arrêté du 21 septembre 2016

portant nomination de quatre notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

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Nomination de quatre notaires salariées

Résumé. Quatre femmes sont nommées notaires salariées dans un office à Vincennes.

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Nomination de notaires salariées

Résumé. Quatre femmes sont nommées notaires salariées dans un office à Vincennes.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 2016, Mme d'HARCOURT (Alix, Marie, Elyane), épouse ROYER de la BASTIE, Mme PASQUIER (Aude), Mme PELEGRIN (Caroline, Isaure, Fanny) et Mme RAHILE (Ibtissam) sont nommées en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Patrice LE JOUAN, notaire associé à la résidence de Vincennes (Val-de-Marne).

Arrêté du 21 septembre 2016