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Arrêté du 30 septembre 2016

La secrétaire d'Etat chargée de la ville,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;

Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 1er septembre 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat,

Arrête :

Délégation permanente est donnée à Mme Aurore LE BONNEC, directrice du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat chargée de la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 septembre 2016.

Hélène Geoffroy

Arrêté du 30 septembre 2016
Article 1
Article 2