Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 2016 :
L'arrêté en date du 8 septembre 2016 nommant M. MAHIEU (Pierre-Alexandre, Denis, Jacques, Jean-Michel) notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée OFFICE NOTARIAL D'ORGEVAL, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Orgeval (Yvelines), est ainsi modifié :
Au lieu de « société d'exercice libéral à responsabilité limitée », lire : « société d'exercice libéral par actions simplifiée ».