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Arrêté du 15 septembre 2016

modifiant l'arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi (rectificatif)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision du rôle d'un représentant territorial

Résumé. Un arrêté précise le rôle du représentant territorial du ministère de l'emploi.

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Correction d'une phrase dans un arrêté sur l'emploi

Résumé. Un arrêté modifie une phrase pour clarifier le rôle du représentant territorial du ministère de l'emploi.

Rectificatif au Journal officiel du 23 septembre 2016, texte n° 27 :
A l'article 1er :
Au lieu de : « le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi », lire : « au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi ».

Arrêté du 15 septembre 2016