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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Propositions de loi à l'Assemblée nationale

Résumé. L'Assemblée nationale discute de lois pour protéger les médias et s'opposer à un accord avec le Canada, ainsi que des mesures en Libye.

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Propositions de loi et textes internationaux à l'Assemblée nationale

Résumé. L'Assemblée nationale a reçu des propositions de loi pour protéger les médias et s'opposer à un accord avec le Canada, ainsi que des textes sur des mesures en Libye.

Assemblée nationale

Documents parlementaires
Dépôt du vendredi 30 septembre 2016
Dépôt d'une proposition de loi

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 30 septembre 2016, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias.
Cette proposition de loi, n° 4070, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt d'une proposition de résolution

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 30 septembre 2016, de M. Jean-Noël Carpentier et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution européenne pour que la France s'oppose à toute application provisoire de l'Accord économique et commercial global avec le Canada et s'assure de sa compatibilité avec les traités de l'UE, déposée en application de l'article 151-5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 4071, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l'article 151-5 du règlement.

Textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution

Par lettre du vendredi 30 septembre 2016, M. le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à M. le président de l'Assemblée nationale, les textes suivants :
12467/16 LIMITE. - Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye.
12472/16 LIMITE. - Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye.

Distribution de documents en date du lundi 3 octobre 2016
Proposition de résolution

N° 4023. - Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre visant à créer une commission d'enquête sur les conséquences de l'automatisation sur le marché de l'emploi (renvoyée à la commission des affaires économiques).

Texte adopté en commission

N° 4067 (annexe). - Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne : texte de la commission des affaires économiques.

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