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Arrêté du 27 septembre 2016

relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

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Mobilisation de réservistes sanitaires en Guadeloupe et Guyane

Résumé. Six réservistes sanitaires sont mobilisés pendant dix jours pour aider les laboratoires et les soins en Guadeloupe et Guyane.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 (La réserve sanitaire pour les urgences sanitaires) à L. 3134-3 (Application des règles d'emploi de la réserve sanitaire) ;

Considérant la progression de la circulation virale depuis le début de l'épidémie de Zika dans les départements français d'Amérique ;

Considérant la nécessité de poursuivre le renforcement de la capacité d'analyse biologique et du secteur de l'offre de soins, mis en place par les agences régionales de santé de Guadeloupe et de Guyane dans le cadre de la mise en œuvre du plan de réponse à l'épidémie de Zika,

Arrête :

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Mobilisation de réservistes sanitaires en Guadeloupe et Guyane

Résumé. Six réservistes sanitaires sont mobilisés pour aider les laboratoires et les soins en Guadeloupe et Guyane pendant dix jours.

Une équipe de six réservistes de la réserve sanitaire est mobilisée afin de poursuivre la mission de renfort du dispositif des laboratoires d'analyses médicales et de l'offre de soins, mis en place par les agences régionales de santé de Guadeloupe et de Guyane, à compter du 16 septembre 2016, pour une durée de dix jours.

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Affectation de réservistes sanitaires en Guadeloupe et Guyane

Résumé. Six réservistes sanitaires sont affectés auprès des agences régionales de santé de Guadeloupe et de Guyane pour aider les laboratoires et les soins pendant dix jours.

Les réservistes mentionnés à l'article 1er (Mobilisation de réservistes sanitaires en Guadeloupe et Guyane) sont affectés pour l'exercice de cette mission auprès des directeurs généraux des agences régionales de santé de Guadeloupe et de Guyane.

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Exécution d'un arrêté sanitaire

Résumé. Un arrêté du 27 septembre 2016 confie aux directeurs de l'Agence nationale de santé publique et des agences régionales de Guadeloupe et Guyane la tâche d'appliquer cet arrêté.

Le directeur général de l'Agence nationale de santé publique et les directeurs généraux des agences régionales de santé de Guadeloupe et de Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 septembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

Arrêté du 27 septembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3