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Arrêté du 29 septembre 2016

portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes

Résumé. Un nouveau membre est ajouté au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes du terrorisme.

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Nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie

Résumé. Un nouveau membre est nommé au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2016, est nommé membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions en qualité de représentant du ministre de la justice, M. Stéphane Verclytte, secrétaire général du ministère de la justice, en qualité de titulaire, en remplacement de M. Éric Lucas.

Arrêté du 29 septembre 2016