JORF n°0229 du 1 octobre 2016

Décret du 29 septembre 2016

Par décret du Président de la République en date du 29 septembre 2016, M. Christian ROBBE-GRILLET, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-préfet, sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue.