JORF n° 0154 du 3 juillet 2016

Décret n° 2016-903 du 1er juillet 2016 relatif à l'accès aux véhicules de transport ferroviaire des agents des douanes dans l'exercice de leurs missions de recherche de la fraude prévues par le code des douanes

Arrêté du 28 juin 2016 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain

Arrêté du 28 juin 2016 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement

Arrêté du 29 juin 2016 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de la régie de La Réole

Arrêté du 29 juin 2016 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel en distribution publique de Regiongaz

Arrêté du 29 juin 2016 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gascogne Energies et Services (Aire-sur-l'Adour)

Arrêté du 29 juin 2016 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble

Arrêté du 29 juin 2016 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Caléo

Arrêté du 29 juin 2016 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energies Services occitans (Ene'O)

Arrêté du 29 juin 2016 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d'ES-Energies Strasbourg

Arrêté du 29 juin 2016 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energies Services Lavaur

Arrêté du 29 juin 2016 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d'Energis

Arrêté du 29 juin 2016 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Villard-Bonnot

Arrêté du 29 juin 2016 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energies Services Lannemezan

Arrêté 29 juin 2016 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Sorégies

Arrêté du 29 juin 2016 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la régie Gazelec de Péronne

Arrêté du 29 juin 2016 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la régie intercommunale d'énergie et de services PAYS CHARTRAIN

Arrêté du 29 juin 2016 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la régie municipale de Sallanches

Arrêté du 29 juin 2016 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la régie municipale de Bonneville

Arrêté du 29 juin 2016 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Vialis

Arrêté 29 juin 2016 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energie et Services de Seyssel

Arrêté du 29 juin 2016 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz de Bordeaux

Arrêté du 29 juin 2016 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz de Barr

Arrêté du 29 juin 2016 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gedia

Arrêté du 29 juin 2016 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile

Arrêté du 29 juin 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2014 fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil

Arrêté du 29 juin 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2014 fixant la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil

Arrêté du 30 juin 2016 modifiant l'arrêté du 5 février 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)

Arrêté du 30 juin 2016 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1963 pris pour l'application du décret du 30 octobre 1963 relatif au régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac

Arrêté du 1er juillet 2016 précisant les conditions du libre accès aux véhicules de transport ferroviaire des services ou unités de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 1er juillet 2016 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Décret n° 2016-904 du 1er juillet 2016 relatif à l'affiliation aux régimes de retraite complémentaire obligatoire et pris pour l'application de l'article 51 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

Décret n° 2016-905 du 1er juillet 2016 portant création du Haut Conseil du travail social

Arrêté du 21 juin 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Arrêté du 24 juin 2016 portant habilitation du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile

Décision du 1er juillet 2016 modifiant la décision du 18 avril 2016 portant délégation de signature aux fins d'exercice des permanences (direction des ressources et des compétences de la police nationale)

Décret n° 2016-906 du 1er juillet 2016 modifiant le décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs

Arrêté du 30 juin 2016 relatif au seuil de compétence en matière de remises des pénalités et majorations de retard encourues par les ressortissants des régimes de protection sociale agricole

Arrêté du 30 juin 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de deux concours externes et d'un concours interne pour le recrutement dans le corps de technicien(ne)s d'art de classe normale du ministère de la culture et de la communication

Décret n° 2016-907 du 1er juillet 2016 portant diverses dispositions relatives au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

Décret n° 2016-908 du 1er juillet 2016 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics

Arrêté du 13 juin 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Arrêté du 16 juin 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

Arrêté du 28 juin 2016 portant nomination au conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle

Arrêté du 1er juillet 2016 portant nomination (administration centrale)

Décret du 1er juillet 2016 portant titularisation (inspection générale des affaires sociales) - Mme PAVIS (Isabelle)

Arrêté du 1er juillet 2016 portant nomination à la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires

Arrêté du 30 juin 2016 portant nomination de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

Arrêté du 1er juillet 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 27 juin 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale