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Décret n°2016-906 du 1er juillet 2016

modifiant le décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation des aides financières pour les agriculteurs

Résumé. Le décret augmente l'aide financière pour les agriculteurs de certaines régions, passant de 102 € à 218 € par hectare.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015 (Aides financières pour les agriculteurs en 2015) modifié relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs,

Décrète :

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Modification du montant forfaitaire et des majorations des aides agricoles

Résumé. Le montant forfaitaire de l'aide financière pour les agriculteurs dans certaines régions passe de 102 € à 218 € par hectare, avec une majoration augmentée à 23 €/hectare.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 juillet 2016

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juillet 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le lundi 4 juillet 2016

Décret n°2016-906 du 1er juillet 2016
Article 1
Article 2