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Décret n°2016-905 du 1er juillet 2016

portant création du Haut Conseil du travail social

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Création du Haut Conseil du travail social

Résumé. Un nouveau conseil pour discuter des questions sociales est créé avec un président et 58 membres représentant différents acteurs du domaine.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article D. 142-1 (Rôle du Haut Conseil du travail social) ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.* 133-1 et R.* 133-2,

Décrète :

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Création du Haut Conseil du travail social

Résumé. Le Haut Conseil du travail social est créé avec un président et 58 membres répartis en cinq collèges, chacun représentant différents acteurs du domaine social.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 juillet 2016

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Durée de la commission

Résumé. Une commission est créée pour une durée de cinq ans à partir de la publication du décret.

La commission instituée par le présent décret est créée pour une durée de cinq ans à compter du lendemain de la date de sa publication.

En vigueur depuis le 4 juillet 2016

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Exécution du décret par la ministre

Résumé. La ministre des affaires sociales et de la santé doit appliquer ce décret.

La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juillet 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

En vigueur depuis le lundi 4 juillet 2016

Décret n°2016-905 du 1er juillet 2016
Article 1
Article 2
Article 3