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Arrêté du 29 juin 2016

modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'organisation de la sécurité de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation des directions de la sécurité de l'aviation civile en France pour mieux correspondre aux nouvelles régions et améliorer la gestion des ressources.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, notamment son article 6 (Rôle et missions de la direction générale de l'aviation civile) ;

Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article 4 (Organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile) ;

Vu l'arrêté du 7 décembre 2015 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;

Vu l'avis du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l'aviation civile en date du 10 mai 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 juillet 2016

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Modification d'un arrêté sur la sécurité de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour organiser les directions de la sécurité de l'aviation civile en France.

L'arrêté du 7 décembre 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des zones territoriales des directions interrégionales) à 5 (Partage des moyens entre DSAC/IR) du présent arrêté.

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Modification des zones territoriales des directions interrégionales

Résumé. Les directions interrégionales de la sécurité de l'aviation civile voient leur ressort territorial modifié pour mieux correspondre aux nouvelles régions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des pôles de la direction gestion des ressources de la DSAC

Résumé. La direction gestion des ressources de la DSAC modifie ses pôles pour mieux organiser les ressources humaines, la formation, les finances, les achats et logistique, et les systèmes d'information.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'organisation de la direction aéroports et navigation aérienne

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la direction aéroports et navigation aérienne en clarifiant les missions des différents pôles.

A modifié les dispositions suivantes :

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Partage des moyens entre DSAC/IR

Résumé. Les DSAC/IR peuvent maintenant utiliser les ressources d'autres DSAC/IR pour leurs actions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 juillet 2016

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juin 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

P. Gandil

En vigueur depuis le lundi 4 juillet 2016

Arrêté du 29 juin 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6