JORF n°0154 du 3 juillet 2016

Arrêté du 30 juin 2016

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 juin 2016 :
Mme Marie Merlin-Desmartis, présidente honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée dans les fonctions de présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, pour une période de trois ans à compter du 3 septembre 2016.
Mme Janine Evgénas, présidente de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est nommée dans les fonctions de présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, pour une période de trois ans à compter du 2 décembre 2016.
Mme Véronique Hermann Jager, première conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est nommée dans les fonctions de présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, pour une période de trois ans à compter du 14 décembre 2016.