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Arrêté du 29 juin 2016

modifiant l'arrêté du 17 mars 2014 fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil

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Modification des comités départementaux des pêches maritimes

Résumé. Un arrêté modifie le nombre de membres des comités départementaux des pêches maritimes pour certains départements et entre en vigueur le 11 janvier 2017.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2014 fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil ;

Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins en date du 22 juin 2016,

Arrête :

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Modification du nombre de membres des conseils départementaux des pêches

Résumé. Les comités départementaux des pêches maritimes et des élevages marins voient leur nombre de membres ajusté pour certains départements.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 janvier 2017

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 11 janvier 2017.

Le présent arrêté s'applique à compter du 11 janvier 2017.

En vigueur depuis le 11 janvier 2017

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Exécution de l'arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. L'arrêté du 29 juin 2016 est mis en œuvre par le directeur des pêches maritimes et les préfets des départements côtiers, à partir du 11 janvier 2017.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des départements littoraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juin 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,

F. Gueudar Delahaye

En vigueur depuis le mercredi 11 janvier 2017

Arrêté du 29 juin 2016
Article 1
Article 2
Article 3