JORF n°0154 du 3 juillet 2016

Décision du 1er juillet 2016

La directrice des ressources et des compétences de la police nationale,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ;

Vu la décision du 18 avril 2016 (NOR : INTC1610026S) portant délégation de signature aux fins d'exercice des permanences (direction des ressources et des compétences de la police nationale),

Décide :

Article 1

L'article 1er de la décision du 18 avril 2016 susvisée est ainsi rédigé :

« Art. 1. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets, aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer :
M. Gilles CORBIN, commissaire divisionnaire, directeur de cabinet de la directrice des ressources et des compétences de la police nationale.
M. Patrice HIÉ, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre mer, chef de cabinet de la directrice des ressources et des compétences de la police nationale.
M. Xavier DELARUE, administrateur civil hors classe, sous-directeur de l'administration des ressources humaines.
Mme Catherine QUINGUE-BOPPE, administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur de l'administration des ressources humaines.
M. Claude CHAGNET, administrateur civil hors classe, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires.
Mme Brigitte LAFOURCADE, contrôleuse générale, cheffe du bureau des commissaires de police.
Mme Isabelle EPAILLARD, administratrice civile, cheffe du bureau des officiers de police.
M. Luc CHALON, contrôleur général, sous-directeur de la formation et du développement des compétences.
M. Emmanuel PONSARD, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la formation et du développement des compétences.
M. Sébastien DAZIANO, administrateur civil hors classe, sous-directeur des finances et du pilotage.
M. Etienne GENET, administrateur civil, adjoint au sous-directeur des finances et du pilotage, chef du bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements.
Mme Elisa BASSO, administratrice civile, cheffe du bureau du pilotage de la masse salariale.
Mme Noëmie ANGEL, inspectrice de l'administration de 1re classe, sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement des personnels.
Mme Pascale LEGENDRE, administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement des personnels, cheffe du bureau de la sécurité et de la santé au travail.
M. Vincent TERRENOIR, commissaire divisionnaire, chef de la mission de reconversion et du reclassement professionnel.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juillet 2016.

M. Kirry