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Arrêté du 28 juin 2016

modifiant l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de piégeage des animaux nuisibles

Résumé. Un arrêté modifie les règles de pose et de contrôle des pièges pour animaux nuisibles, en prolongeant leur validité à trois ans et en imposant des visites matinales.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes, notamment son article 19 ;

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 427-8 (Droits des particuliers pour la destruction d'animaux nuisibles), et R. 427-6 (Classement des animaux nuisibles) à R. 427-16 (Agrément obligatoire pour l'utilisation de pièges) ;

Vu l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement (Droits des particuliers pour la destruction d'animaux nuisibles) ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 21 avril 2016,

Arrête :

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Modification de la durée de validité des déclarations de piégeage

Résumé. La déclaration de pose de pièges devient valable trois ans au lieu d'une année.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 janvier 2007Art. 11 → Version 3
- Arrêté du 29 janvier 2007
Art. 11
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Modification des règles de visite des pièges

Résumé. Les pièges doivent être visités tous les matins avant midi, sauf si un dispositif de contrôle à distance est utilisé.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 janvier 2007Art. 13 → Version 3
- Arrêté du 29 janvier 2007
Art. 13

En vigueur depuis le 4 juillet 2016

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Rôle du directeur dans un arrêté environnemental

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur l'eau et la biodiversité.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juin 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault

En vigueur depuis le lundi 4 juillet 2016

Arrêté du 28 juin 2016
Article 1
Article 2
Article 3