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Arrêté du 29 juin 2016

modifiant l'arrêté du 17 mars 2014 fixant la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil

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Modification des comités régionaux de pêche maritime

Résumé. Un arrêté modifie la composition des comités régionaux de pêche pour mieux adapter leur organisation.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2014 fixant la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil ;

Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins en date du 22 juin 2016,

Arrête :

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Modification de la composition des comités régionaux des pêches maritimes

Résumé. L'arrêté modifie la composition des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, en ajustant le nombre de membres et les territoires concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du nombre de membres dans les comités régionaux des pêches

Résumé. L'arrêté modifie la composition des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, en ajustant le nombre de membres de leurs conseils.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 janvier 2017

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Transition des comités de pêche maritimes

Résumé. Les dirigeants des comités de pêche de certaines régions gardent leurs pouvoirs jusqu'à la création des nouveaux conseils régionaux.

Le présent arrêté s'applique à compter du 11 janvier 2017.

Les organes dirigeants élus ou nommés avant le 11 janvier 2017 au sein des Comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins de Haute-Normandie, de Basse-Normandie, de Poitou-Charentes et d'Aquitaine conservent l'ensemble de leurs prérogatives entre le 11 janvier 2017 et la date d'installation des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins de Normandie et de Nouvelle Aquitaine.

Cette installation interviendra au plus tard le 26 mars 2017.

En vigueur depuis le 11 janvier 2017

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Exécution de l'arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. L'arrêté du 29 juin 2016 est mis en œuvre par les responsables des pêches maritimes et les préfets des régions côtières.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions du littoral et d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juin 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,

F. Gueudar Delahaye

En vigueur depuis le mercredi 11 janvier 2017

Arrêté du 29 juin 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4