Le V de l'article 3 de l'arrêté du 5 février 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« V. - Mme Blande Chabrol, conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de l'action sociale, et Mme Maud Bohuon, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'action sociale, pour les affaires relatives à la mise en œuvre de l'action sociale, y compris dans l'outil de gestion financière.
Mme Michèle Gosnet, assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale, Mme Isabelle Temey, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, Mme Agnès Fornaciari, adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe, et Mme Nabila Tayeb, agente contractuelle, à l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe “contrôle et exploitation aériens” qui y sont mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du 7 novembre 2012 susvisé. »

Le II de l'article 5 de l'arrêté du 5 février 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. - M. Damien Dunogue, attaché principal d'administration de l'Etat, assurant par intérim la fonction de chef du bureau des marchés et de la dépense publique, M. Philippe Langlois, conseiller d'administration de l'aviation civile, adjoint au chef du bureau des marchés et de la dépense publique, et M. Hérimpitia Rakotovao, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division exécution de la dépense, pour les affaires relatives à l'exécution des budgets des programmes relevant de la direction générale de l'aviation civile en dépenses, y compris dans l'outil de gestion financière, et à la préparation des budgets relevant des compétences du bureau, à la comptabilité de l'ordonnateur de ces budgets et à la gestion des emprunts et des régies d'avances et de recettes.
Mme Valérie Hangard, assistante d'administration de classe normale de l'aviation civile au sein du bureau des marchés et de la dépense publique, pour toutes les opérations d'ordonnancement de régies d'avances et de recettes, pour les affaires relatives aux déplacements professionnels, et à l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe “contrôle et exploitation aériens” qui y sont mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du 7 novembre 2012 susvisé.
M. Jean-Paul de Sousa Guerra, assistant d'administration de l'aviation civile de classe normale, chef de subdivision achat-dépense, Mme Magali Boidel, adjointe d'administration de l'aviation civile, Mme Muguette Filomin, adjointe d'administration de l'aviation civile, Mme Danièle Brunet, adjointe principale de l'aviation civile, M. Philippe Nguyen Van Duong, assistant d'administration de l'aviation civile, et Mme Patricia Valentin, assistante d'administration de l'aviation civile, à l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe “contrôle et exploitation aériens” qui y sont mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du 7 novembre 2012 susvisé. »

Le III de l'article 7 de l'arrêté du 5 février 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« III. - Mme Laurence Vincent, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du droit européen et international, pour les affaires relatives aux questions juridiques liées au droit européen et international. »

L'article 9 de l'arrêté du 5 février 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Philippe Furtwengler, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, dont ceux pris en exécution des marchés, et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation de marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales. »

Le II de l'article 11 de l'arrêté du 5 février 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. - Délégation est donnée à Mme Annick Cadet, conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du domaine gestion des ressources du service des systèmes d'information et de la modernisation, et à Mme Zélia Figueiredo, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du domaine gestion des ressources du service des systèmes d'information et de la modernisation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, dont ceux pris en exécution des marchés, et tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés publics relevant de l'article 27 du décret du 25 mars 2016 susvisé, à l'exclusion des décrets. »

Les II, III et IV de l'article 13 de l'arrêté du 5 février 2016 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« II. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du 25 mars 2016 susvisé d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à :
M. Emmanuel Nicolle, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Jacques Tessier, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat ;
Mme Mathilde Honorat, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Christophe Vergnaud, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Jérôme Rossi, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
M. André Postic, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat ;
M. Alexandre Anache, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Cédric Haugomat, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Christian Berastegui-Vidalle, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat ;
M. Philippe Cordier, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat ;
M. Nicolas Favrel, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat ;
M. Nicolas Stark, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
Mme Alexis Cefber, ingénieure des travaux publics de l'Etat ;
M. David Pungercar, ingénieur des travaux publics de l'Etat.
III. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du 25 mars 2016 susvisé d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Caroline Marlette, ingénieure des travaux publics de l'Etat ;
M. Guillaume André, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
M. Henri Gouge, ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ;
M. Nicolas Mouttet, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
M. Philippe Le Mélédo, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Hassen Ben Guirat, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
M. Camille Boyer, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
M. Sébastien Jalet, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Christophe Escassut, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
Mme Sarah Arnouil, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat.
IV. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du 25 mars 2016 susvisé d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Karine Lassalle, ingénieure des travaux publics de l'Etat ;
M. Antoine Mahérault, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
Mme Elisabeth Venault, attachée principale d'administration de l'Etat. »

I. - L'article 15 de l'arrêté du 5 février 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile, délégation est donnée à :
I. - Mme Odile Chérel, agente contractuelle, et à Mme Nathalie Domblides, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile.
II. - Mme Leslie Lamberti, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du pôle affaires générales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes pris en exécution des marchés et, dans la limite de 1 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets. »
II. - L'article 16 de l'arrêté du 5 février 2016 susvisé est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.