Article 1
Deux réservistes appartenant à la réserve sanitaire sont mobilisés le 1er juillet 2016.
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JORF n°0154 du 3 juillet 2016
Arrêté du 21 juin 2016
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 à L. 3134-2 ;
Considérant les risques sanitaires inhérents aux grands rassemblements de population ;
Considérant la situation de catastrophe ou d'urgence sanitaire grave qu'engendrerait notamment un acte malvaillant en marge des manifestations commémoratives du centenaire de la bataille de la Somme et la nécessité de s'y préparer par l'envoi de moyens humains ;
Considérant la nécessité de médicaliser le transport par trains de hautes personnalités entre Paris et Arras, puis entre Arras et Paris,
Arrête :
Article 2
Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés auprès du directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France pour assurer la médicalisation du train destiné à acheminer de hautes personnalités de Paris à Arras, puis de Arras à Paris.
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Article 3
Le directeur général de l'agence régionale de santé Nord - Pas-de-Calais-Picardie transmet au directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France toute information relative au suivi de ces transports dans sa région.
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Article 4
Le directeur de l'agence nationale de santé publique et les directeurs généraux des agences régionales de santé d'Ile-de-France et de Nord - Pas-de-Calais-Picardie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 juin 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet