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Arrêté du 31 mai 2016
fixant des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR)
Abrogé par Arrêté du 5 novembre 2021 - art. 23
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 201-1 (Définition des dangers sanitaires dans l'agriculture) à L. 201-13 (Délégation de contrôles sanitaires à des organismes privés), L. 213-1 (Protection des acheteurs d'animaux) à L. 213-9 (Responsabilité du vendeur en cas de mort d'un animal), L. 221-1 (Définition des maladies animales réglementées), L. 224-1 (Obligation de mesures sanitaires pour les animaux), L. 224-5, R. 203-1 (I.-), R. 213-1 (Maladies et défauts annulant la vente d'animaux), R. 213-5 (Délais pour contester un vice chez un animal acheté), R. 224-15 (Mesures sanitaires obligatoires pour les animaux), R. 224-16 (Mesures de prévention des maladies animales) et R. 228-11 (Sanctions pénales relatives aux établissements d'équarrissage et de traitement de sous-produits animaux) ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2000 pris pour l'application de l'article 275-2 du code rural et relatif à la certification vétérinaire dans les échanges et à l'exportation ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2001 fixant les procédés et critères d'établissement d'un diagnostic pour la rhinotrachéite infectieuse bovine visée à l'article 285 du code rural ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2001 modifié portant agrément de l'ACERSA (Association pour la certification en santé animale) en tant qu'organisme concourant à la certification officielle en matière de maladies animales ;
Vu l'arrêté du 22 février 2005 fixant les conditions sanitaires de détention, de circulation et de commercialisation des bovins ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 2008 fixant les conditions sanitaires exigées pour les agréments visés à l'article L. 222-1 du code rural dans le cadre de la monte publique artificielle des animaux de l'espèce bovine ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 16 novembre 2006 ;
Vu l'avis du 20 juin 2012 portant homologation du cahier des charges techniques en matière de rhinotrachéite infectieuse bovine ;
Vu l'avis du Conseil national d'orientation des politiques sanitaires animales et végétales du 18 février 2016,
Arrête :
Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé1 mai 2022Chapitre V : Dispositions finales
Abrogé1 mai 2022Fait le 31 mai 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont
Abrogé depuis le dimanche 1 mai 2022
Abrogé parArrêté du 5 novembre 2021art. 23
En vigueur du vendredi 1 juillet 2016 au samedi 30 avril 2022