Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. R241-7, Art. R241-8 > >
1 version
2 modifiés
JORF n°0125 du 31 mai 2016
Décret n°2016-710 du 30 mai 2016
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 241-9 et R. 241-7 à R. 241-13 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique en date du 26 janvier 2016 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. R241-9 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. R241-10 > >
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1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. R241-13 > >
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1 modifié
Article 5
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la ministre du logement et de l'habitat durable sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 mai 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre du logement et de l'habitat durable,
Emmanuelle Cosse
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Ségolène Royal