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Arrêté du 30 mai 2016

relatif au fonctionnement de la commission administrative paritaire d'adjoints de protection à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du mandat des adjoints de protection des réfugiés

Résumé. Un arrêté prolonge le travail d'un groupe pour les adjoints de protection des réfugiés jusqu'aux prochaines élections et entre en vigueur le 1er juin 2016.

Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires, notamment son article 7 (Durée des mandats dans les commissions administratives paritaires) ;

Vu le décret n° 2016-708 du 30 mai 2016 (Transfert des adjoints de protection des réfugiés dans un nouveau corps) portant intégration des fonctionnaires appartenant au corps des adjoints de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides dans le corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 septembre 2001 portant création d'une commission administrative paritaire d'adjoints de protection à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2014 portant création des commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l'égard des corps des personnels administratifs du ministère de l'intérieur,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 juin 2016

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Prolongation d'une commission administrative paritaire

Résumé. Un groupe de travail pour les adjoints de protection des réfugiés continue son travail jusqu'à la prochaine élection, en collaboration avec un autre groupe similaire.

La commission administrative paritaire du corps des adjoints de protection des réfugiés et apatrides régi par le décret n° 93-34 du 11 janvier 1993 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides demeure compétente jusqu'au renouvellement général suivant. Le mandat des membres de cette instance est maintenu pour la même période.
Durant cette période, cette instance siège en formation conjointe avec la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer. Elle est placée auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur.

En vigueur depuis le 1 juin 2016

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les adjoints de protection des réfugiés

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er juin 2016, concernant les adjoints de protection des réfugiés.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2016.

En vigueur depuis le 1 juin 2016

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 30 mai 2016 précise que son texte sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mai 2016.

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2016

Arrêté du 30 mai 2016
Article 1
Article 2
Article 3