Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 août 2012
1 version
1 modifié
JORF n°0125 du 31 mai 2016
Arrêté du 30 mai 2016
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la ministre du logement et de l'habitat durable,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles R. 241-8 et R. 241-10 ;
Vu l'arrêté du 27 août 2012 relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs à usage principal d'habitation,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 août 2012 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
2 cités
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 août 2012 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
3 cités
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 août 2012 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
2 cités
Article 5
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 mai 2016.
La ministre du logement et de l'habitat durable,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,
L. Girometti
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,
L. Girometti
Par empêchement du directeur général de l'énergie et du climat :
Le chef du service du climat et de l'efficacité énergétique,
P. Dupuis