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Arrêté du 30 mai 2016

relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de mesure et répartition du chauffage dans les immeubles

Résumé. Un arrêté de 2016 met à jour les règles pour mesurer et répartir la consommation de chauffage dans les immeubles, surtout quand c'est techniquement difficile.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la ministre du logement et de l'habitat durable,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles R. 241-8 (Mesure du froid dans les immeubles collectifs) et R. 241-10 (Équipement obligatoire des immeubles pour la mesure du chauffage et du froid) ;

Vu l'arrêté du 27 août 2012 (Gestion des compteurs de chauffage et affichage des consommations énergétiques) relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs à usage principal d'habitation,

Arrêtent :

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Modification d'un arrêté de 2012

Résumé. Un arrêté du 30 mai 2016 modifie un autre arrêté de 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 août 2012
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Modification des règles pour les immeubles à chauffage non mesurable

Résumé. Les immeubles où il est techniquement impossible de mesurer la chaleur consommée par chaque local séparément sont désormais régis par le code de l'énergie.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du calcul pour l'installation des compteurs individuels

Résumé. Le calcul de la consommation moyenne de chauffage des immeubles est modifié pour déterminer la date d'installation des appareils de mesure.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de répartition des frais de chauffage

Résumé. Les règles de répartition des frais de chauffage changent pour inclure des indicateurs de consommation et afficher la moyenne sur trois ans.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juin 2016

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Exécution d'un arrêté par deux directeurs

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mai 2016.

La ministre du logement et de l'habitat durable,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

L. Girometti

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

L. Girometti

Par empêchement du directeur général de l'énergie et du climat :

Le chef du service du climat et de l'efficacité énergétique,

P. Dupuis

En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2016

Arrêté du 30 mai 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5