JORF n°0125 du 31 mai 2016

Arrêté du 19 mai 2016

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code forestier, notamment ses articles L. 321-7 à L. 321-10 et D. 321-42 à R. 321-77 ;

Vu l'ordonnance n° 2016-353 du 25 mars 2016 relative au maintien à titre transitoire des circonscriptions des centres régionaux de la propriété forestière ;

Vu le décret n° 2016-472 du 14 avril 2016 relatif aux élections des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière ;

Vu l'arrêté du 16 février 2016 fixant les dates des élections 2017 des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière,

Arrête :

Fait le 19 mai 2016.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice filières forêt-bois, cheval et bioéconomie,

V. Borzeix