JORF n°0125 du 31 mai 2016
Arrêté du 19 mai 2016
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code forestier, notamment ses articles L. 321-7 à L. 321-10 et D. 321-42 à R. 321-77 ;
Vu l'ordonnance n° 2016-353 du 25 mars 2016 relative au maintien à titre transitoire des circonscriptions des centres régionaux de la propriété forestière ;
Vu le décret n° 2016-472 du 14 avril 2016 relatif aux élections des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière ;
Vu l'arrêté du 16 février 2016 fixant les dates des élections 2017 des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière,
Arrête :
Fait le 19 mai 2016.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice filières forêt-bois, cheval et bioéconomie,
V. Borzeix