Arrêté du 19 mai 2016

fixant les modalités des élections 2017 des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière

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Modalités de vote pour les élections des représentants forestiers

Résumé. Les propriétaires forestiers votent par correspondance pour élire leurs représentants départementaux et régionaux.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code forestier, notamment ses articles L. 321-7 (Financement des travaux de prévention des incendies) à L. 321-10 (Utilisation des fonds issus d'expropriations pour des projets publics) et D. 321-42 à R. 321-77 ;

Vu l'ordonnance n° 2016-353 du 25 mars 2016 (Maintien des limites des centres régionaux de la propriété forestière) relative au maintien à titre transitoire des circonscriptions des centres régionaux de la propriété forestière ;

Vu le décret n° 2016-472 du 14 avril 2016 (Modernisation de la gestion forestière) relatif aux élections des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière ;

Vu l'arrêté du 16 février 2016 (Dates des élections pour les conseillers des centres régionaux de la propriété forestière) fixant les dates des élections 2017 des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière,

Arrête :

Fait le 19 mai 2016.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice filières forêt-bois, cheval et bioéconomie,

V. Borzeix

En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2016

Arrêté du 19 mai 2016
Titre Ier : COLLÈGE DÉPARTEMENTAL DES PROPRIÉTAIRES FORESTIERS
Titre II : COLLÈGE RÉGIONAL DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES